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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Article 99
Versions de la disposition

Texte complet
99. (Remplacé).
Décision 9265, a. 99; Décision 9837, a. 8; Décision 11836, a. 1.
99. Un ordre ouvert est en vigueur tant qu’il n’a pas été exécuté, modifié ou annulé par le producteur et il expire à la date qu’il a indiquée ou, à défaut et au plus tard, à la date maximale de prise de contrat pour la période de livraison concernée.
Décision 9265, a. 99; Décision 9837, a. 8.
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